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assurances ULM - AISCALE

DEMANDE DE DEVIS : MULTIRISQUES ULM

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Antécédents d’assurance
Ulm à assurer
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Usages
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pilote 2
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Le proposant soussigné déclare que les renseignements qui précèdent sont, à sa connaissance, exacts et propose qu’ils servent de base à l’établissement du contrat qu’il peut souscrire. Toute réticence ou déclaration intentionnellement fausse, toute omission ou déclaration inexacte entraîne suivant le cas les sanctions prévues aux articles L 113-8 (nullité du contrat) et L 113-9 (réduction des indemnités) du Code des Assurances. Le proposant dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif à toute information le concernant qu’il peut exercer en s’adressant au siège de l’assureur.